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Le crédit d'impôt

Le crédit d'impôt

De quoi s'agit-il ?

 

Le Crédit d'impôt Transition Energétique (CITE) s'adresse aux particuliers désireux de réaliser des travaux d'économies d'énergie dans leur résidence principale.

Le crédit d’impôt vient en déduction de votre impôt sur le revenu. Contrairement à la réduction d’impôt, si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par la Direction Générale des Finances Publiques.

 

Quelles sont les conditions d’obtention du Crédit d'impôt ?

Le CITE est attribuable sous certaines conditions pour améliorer la performance énergétique de votre habitation principale.

  • Pour bénéficier du CITE, il faut que le domicile où vous réalisez les travaux soit votre résidence principale et qu'il soit situé en France. Les résidences secondaires sont donc exclues du dispositif. Il faut également que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de ce logement. Le Crédit d'impôt s'adresse aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou qui y ont le centre de leurs intérêts économiques même si elles ne payent pas d'impôt sur le revenu. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
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  • Pour être éligibles, vos travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement) et répondre à des caractéristiques techniques précises. N’attendez donc plus pour demander votre devis gratuit auprès d’ACOS !

 

Quelles sont les dépenses éligibles au CITE ?

En 2019, le CITE est étendu à de nouvelles dépenses :

  • L'installation de chaudières à très haute performance énergétique n'utilisant pas le fioul dans la limite d'un plafond de dépenses fixé par arrêté.
  • Les travaux de remplacement des fenêtres (parois vitrées en remplacement de simple vitrage) au taux de 15 % dans la limite d'un plafond fixé par arrêté.
  • Les frais de pose pour l'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable au taux de 30 % dans la limite d'un plafond fixé par décret.
  • La dépose d'une cuve à fioul au taux de 50 % sous conditions de ressources fixées par décret.

 

Quel est le montant plafond du CITE ?

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée), et à 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge supplémentaire sur une période de 5 ans.

 

Fait générateur et renouvellement du Crédit d'impôt

Les services fiscaux déterminent une date de référence pour savoir à quelle année fiscale sera attribuée le Crédit d'impôt. Cette date, appelée le fait générateur du crédit d'impôt, permet également de calculer au bout de combien de temps le crédit d'impôt sera renouvelé pour d'autres travaux.

 

Cumul du Crédit d'impôt avec les autres aides

Le crédit d'impôt transition énergétique est cumulable avec les primes énergies (« Coup de pouce ») ainsi que les aides communales, départementales et régionales, sauf exceptions. De plus, les aides de l'Anah peuvent s'y ajouter si vous êtes éligible.

Le crédit d'impôt est de nouveau cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro (le droit à ce cumul n'est plus soumis à aucune condition de revenus fiscaux plafonnés).

Le crédit d'impôt peut se cumuler avec d'autres aides telles que les aides de l'Anah et la prime « Coup de pouce »… Toutefois, le calcul de la base du crédit d'impôt se fait déduction faite des aides et subventions de l'Etat. Une fois cette base obtenue, on lui applique le taux de crédit d'impôt.

 

Où se renseigner pour avoir des conseils ?

Toutes les équipes ACOS sont à votre disposition pour vous conseiller et évaluer vos travaux énergétiques ! En tant que professionnel RGE, nous avons toute l’expérience pour vous accompagner dans vos projets. Demandez votre devis gratuit et personnalisé (nos technico-commerciaux se déplacent gratuitement à votre domicile) au 01 60 61 30 14 ou par email contact@acos-energies.com !